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Marques déposées par monsieur GUILLAUME Gérard
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coeur de colza
Marque expirée - Marque en non vigueur

coeur de colza
Mr GUILLAUME Gérard
Grouppement Agricole Exploitation en Commun

Numéro de dépôt :
3428107
Date de dépôt :
05/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2016
coeur de colza de GUILLAUME Gérard

Présentation de la marque coeur de colza

Déposée le 5 mai 2006 par monsieur GUILLAUME Gérard et Grouppement Agricole Exploitation en Commun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « coeur de colza »

Les déposants sont monsieur GUILLAUME Gérard - France et Grouppement Agricole Exploitation en Commun domicilié(e) 9 rue Sarrelouis,57340 LANDROFF - 57340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.A.E.C. “ BEL-AIR ” GUILLAUME C.S.V 1 793 000 F domicilié(e) 9, rue de Sarrelouis,57340 LANDROFF - 57340 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque coeur de colza est expirée depuis le 5 mai 2016.


Mr GUILLAUME Gérard - France

Grouppement Agricole Exploitation en Commun - 9 rue Sarrelouis,57340 LANDROFF - 57340 - France - SIREN 3


G.A.E.C. “ BEL-AIR ” GUILLAUME C.S.V 1 793 000 F - 9, rue de Sarrelouis,57340 LANDROFF - 57340 - France


Inscription le 10 avril 2007 - Rejet partiel n°451885 - Publication au BOPI 2007-04-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24

Miel.